Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonpinceau.fr par des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Vendeur

Le site est exploité par [nom et prénom ou raison sociale], sous le nom commercial Maison Pinceau, auto entrepreneur, SIRET 927 441 535 00014 , dont l'adresse est . Contact : contact@maisonpinceau.fr.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, contenu du colis, photos). Le nettoyeur automatique de pinceaux est livré avec son câble USB et une éponge de séchage. Les photos sont illustratives ; de légères différences de teinte peuvent exister.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande (livraison offerte en France métropolitaine). Maison Pinceau peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les offres par lot (2 ou 3 nettoyeurs) et les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire. Le code de bienvenue est valable une seule fois par client.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Maison Pinceau se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de commande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont sécurisés et chiffrés ; Maison Pinceau n'a jamais accès aux données bancaires du client. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont traitées sous 24 heures (hors week-ends et jours fériés) puis livrées en 10 à 12 jours ouvrés en moyenne, à l'adresse indiquée par le client. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition. En cas de retard important, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Le détail figure dans notre politique de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à contact@maisonpinceau.fr, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Maison Pinceau rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la notification, avec le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il a le droit à la réparation du bien ou à son remplacement ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité emporte l'extension de six mois de la garantie lorsque le bien est réparé dans le cadre de cette garantie. Le consommateur peut également faire valoir la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Maison Pinceau ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit non conforme aux instructions fournies, ni de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce en écrivant à contact@maisonpinceau.fr.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@maisonpinceau.fr ou via la page Contact du site.

Article 13 – Médiation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à Maison Pinceau. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse et site internet].

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.